Les Formalités administratives
• Formalités dépendantes des services municipaux
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Déclaration de naissance - En
savoir +
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Extrait d’acte de naissance - Avec
filiation - Sans
filiation
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Dossier de mariage - En
savoir +
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Livret de famille - En
savoir +
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Extrait d’acte de mariage - Avec
filiation - Sans
filiation
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Certificat de domicile - En
savoir +
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Déclaration de décès - En
savoir +
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Carte nationale d’identité - En
savoir +
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Autorisation de sortie du territoire - En
savoir +
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Passeport - En
savoir +
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Carte d’électeur
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• Les démarches en ligne
Pour obtenir l’imprimé d’un formulaire administratif
(carte d’identité, passeport, carte grise, casier
judiciaire, déclaration d’impôts, ….)
www.Service-Public.fr
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• Comment accomplir les démarches ?
Déclaration de naissance :
Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours ouvrables qui suivent
la naissance.
Fournir : certificat d’accouchement, livret de famille
et pièce d’identité.
Extrait d’acte de naissance :
Mairie du lieu de naissance.
Fournir : nom, prénoms, date de naissance, carte d’identité
(photocopie) et prénoms des
parents.
Dossier de mariage :
Mairie choisie pour le mariage (domicile d’un des futurs
conjoints).
Fournir : extraits d’acte de naissance, pièces
d’identité, attestation de domicile.
Extrait d’acte de mariage :
Mairie du lieu de mariage.
Fournir : carte nationale d’identité des conjoints,
date du mariage.
Livret de mariage (duplicata) :
Mairie du domicile.
Fournir : état civil des conjoints et carte d’identité
(photocopie).
Extrait d’acte de décès :
Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.
Carte nationale d’identité (1ère
demande, perte ou renouvellement) :
Mairie du domicile
Présence du demandeur ou du représentant légal
pour les mineurs.
Fournir : photos d’identité identiques, copie d’acte
de naissance, livret de famille, justificatif de domicile récent,
ancienne carte. Délai : 3 mois.
Cas particuliers : renseignements en mairie.
Passeport :
Mairie du domicile
Fournir : carte nationale d’identité, copie d’acte
de naissance, livret de famille, justificatif de domicile récent
et deux photos d’identité récentes.
Autorisation de sortie du territoire
Mairie du domicile
Fournir : livret de famille des parents, carte d’identité
de l’enfant et du représentant légal.
Carte d’électeur
Mairie du domicile
Etre de nationalité française, être majeur
et jouir de ses droits.
Fournir : carte nationale d’identité et justificatif
de domicile.
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• Inscriptions dans les structures municipales
Voir rubrique Vie locale : Sport - enseignement
Voir rubrique Vie sociale : Petite Enfance - Personnes âgées
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• Formalités ne dépendant pas des services municipaux
Extrait du casier judiciaire
Casier judiciaire national – 197 rue du Landreau –
44079 – Nantes cedex 01.
Fournir : copie d’une pièce d’identité.
Carte grise
Sous-Préfecture
Fournir : certificat de vente, carte grise barrée, datée
avec le nom du vendeur, pièce d’identité,
certificat de non gage et de domicile.
PACS
Tribunal d’instance
Fournir : acte de naissance pièce d’identité
de chacun des partenaires, certificat de domicile et convention
de répartition des biens.
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• Déclaration des Frontaliers
Au titre de la compensation financière genevoise, le
Canton de Genève verse annuellement aux départements
de la Haute-Savoie et de l’Ain un pourcentage de la masse
salariale des employés sur le canton de Genève
résidant en France. La commune de St-Julien réinvestit
cette somme dans les équipements publics communaux. Aussi,
il est très important pour la commune de connaître
le nombre de travailleurs frontaliers et de résidents
suisses et doubles nationaux qui habitent sur son territoire.
Chaque année (cette démarche peut être accomplie
tout au long de l’année) les frontaliers doivent
se rendre en Mairie remplir un formulaire de déclaration
au secrétariat de la Direction Générale
des Services (niveau 1) aux horaires d’ouverture (du lundi
au vendredi, 9h-12h et 14h-17h, sauf le mercredi après-midi).
Lien : www.frontalier.com
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